Protection de vos renseignements
Politique deconfidentialité
Dernière mise à jour : 25 août 2026
Avis important
Cette politique est un modèle informatif décrivant les pratiques actuelles du site. Elle ne constitue pas un avis juridique. Une validation par un professionnel du droit est recommandée.
Elite Construction Inc. respecte votre vie privée et s’engage à protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés. La présente politique explique nos pratiques conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.
1. Qui sommes-nous?
Elite Construction Inc. (« Elite », « nous ») offre des services de construction et de rénovation dans les secteurs résidentiel, commercial, industriel et agricole.
Le responsable de la protection des renseignements personnels est Joey Marquis. Pour toute question ou demande liée à la confidentialité, écrivez à elite@bellaliant.com.
2. Renseignements recueillis
Lorsque vous remplissez notre formulaire de soumission, nous pouvons recueillir les renseignements que vous choisissez de nous transmettre :
- votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
- la ville ou le secteur où se situe votre projet;
- le type de projet et sa description;
- le budget approximatif et l’échéancier souhaité, si fournis;
- le nom de votre entreprise, le type de projet agricole ou la description de plans disponibles, lorsque ces champs s’appliquent.
- jusqu’à cinq photos de votre projet, si vous choisissez de les joindre à votre demande.
Nous ne vous demandons pas de renseignements financiers, de pièces d’identité ni de renseignements sensibles dans ce formulaire. Veuillez ne pas en inscrire dans la description de votre projet.
3. Pourquoi nous les utilisons
Nous utilisons ces renseignements uniquement pour :
- analyser votre demande et comprendre les besoins de votre projet;
- examiner les photos facultatives afin de mieux évaluer les travaux envisagés;
- communiquer avec vous et préparer une soumission;
- planifier un suivi ou une visite, lorsque requis;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site;
- respecter nos obligations légales et gérer un différend, au besoin.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels et nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.
4. Consentement
En transmettant le formulaire, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des renseignements nécessaires au traitement de votre demande. Vous pouvez retirer votre consentement en communiquant avec nous, sous réserve de nos obligations légales et des conséquences raisonnables que ce retrait peut entraîner, notamment l’impossibilité de poursuivre l’évaluation de votre projet.
5. Accès et fournisseurs de services
L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande. Nous pouvons aussi faire appel à des fournisseurs techniques, notamment pour l’hébergement du site, la transmission des données et l’envoi du courriel contenant votre demande et les photos jointes. Ils ne peuvent utiliser les renseignements que pour nous fournir leurs services et doivent appliquer des mesures de protection appropriées.
Certains fournisseurs peuvent traiter des données à l’extérieur du Canada. Lorsque cela s’applique, nous tenons compte des risques et des protections contractuelles ou techniques appropriées avant de leur confier des renseignements personnels.
6. Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements seulement pendant la durée nécessaire pour répondre à votre demande, gérer la relation d’affaires et respecter nos obligations légales. Les photos ne sont pas enregistrées dans une galerie ou un espace de stockage du site; elles sont transmises avec la demande par courriel. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, les renseignements et pièces jointes sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences applicables.
7. Sécurité et incidents
Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables selon la nature des renseignements détenus. Malgré ces précautions, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures requises pour réduire les risques, aviser les personnes concernées et informer l’autorité de protection des renseignements personnels compétente, conformément à la loi applicable.
8. Témoins et mesure d’audience
Le site peut utiliser des témoins ou mécanismes de stockage strictement nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour la navigation et certaines préférences temporaires. À la date de la présente politique, nous n’utilisons pas de témoins publicitaires, d’outils d’analyse d’audience ni de technologies de suivi à des fins de profilage. Si nos pratiques changent, cette politique et les mécanismes de consentement seront mis à jour au besoin.
9. Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :
- l’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous;
- la rectification d’un renseignement inexact ou incomplet;
- le retrait de votre consentement;
- la suppression ou la cessation de diffusion, lorsque la loi le permet;
- des renseignements sur l’utilisation et la communication de vos données.
Adressez votre demande à Joey Marquis à elite@bellaliant.com. Nous pouvons devoir confirmer votre identité avant d’y répondre. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la l’autorité de protection des renseignements personnels compétente .
10. Modifications
Nous pouvons mettre cette politique à jour pour refléter un changement dans nos pratiques ou nos obligations. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page. Toute modification importante sera portée à votre attention par un moyen approprié.